--Un plaidoyer pour l'ALEA
Photo: Larry Mills
– Par Armand de Mestral C.M. – Professeur émérite de droit Université McGill
Le Rubicon semble avoir été franchi par le gouvernement britannique et les négociations de sortie et de rentrée avec l'UE doivent bientôt commencer. Quelle forme doivent-elles prendre ? L'hypothèse actuelle est que le Royaume-Uni doit se mettre d'accord sur les conditions de son retrait de l'UE, puis entamer immédiatement le processus encore plus complexe de définition de sa future relation commerciale avec l'UE. On suppose également que cette relation prendra la forme d'une sorte d'accord de libre-échange bilatéral (ALE). Il s'agirait donc à la fois d'un accord bilatéral et d'un accord de libre-échange. Implicitement, il a été suggéré qu'il devait s'agir d'un ALE plutôt que d'une union douanière, car le Royaume-Uni souhaite conserver la liberté de conclure des accords commerciaux avec d'autres partenaires, notamment les États-Unis et le Canada.
Cette note vise à remettre en question l'idée que le Royaume-Uni sera mieux servi par un ALE bilatéral avec l'UE. Le Royaume-Uni devrait plutôt être plus ambitieux et chercher à promouvoir l'établissement d'un accord de libre-échange nord-atlantique (ALEA).
Le Canada et l'UE ont conclu un nouvel ALE important, l'Accord global sur l'investissement et le commerce (AGEC). L'UE a signé un ALE avec le Mexique en 1997 et cherche actuellement à actualiser cet accord. La Commission européenne et le représentant américain chargé du commerce (USTR) ont tenu quelque 11 séances de négociation sur un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avant les élections présidentielles américaines de novembre 2017. Les bases ont été posées. La chancelière Merkel s'est exprimée en faveur du TTIP auprès du président Trump lors de sa récente visite à Washington. Le futur représentant américain au commerce a indiqué sa propre volonté de reprendre les négociations sur le TTIP. Ainsi, une grande partie des bases d'un futur ALEA a déjà été posée.
Il sera immédiatement souligné que la mondialisation en général et les accords commerciaux en particulier, ne sont pas populaires. Il y a eu une opposition considérable aux négociations du TTIP, et même à l'AECG, en Europe en raison de la crainte tout à fait déraisonnable du commerce avec les États-Unis. Mais cela n'a guère de sens étant donné que l'UE et les États-Unis sont les principaux partenaires commerciaux l'un de l'autre et ont des économies à peu près comparables. Les gouvernements européens doivent mieux expliquer les avantages du commerce international et aider ceux qui souffrent des effets des changements économiques. Si le Canada peut gérer le commerce avec les États-Unis, l'Europe peut sûrement faire de même. Aux États-Unis, le président Trump a tenu des propos désobligeants sur les accords commerciaux existants et a promis de faire mieux en lançant des accords bilatéraux "gagnants". Mais ses opinions ne semblent pas très arrêtées sur ces questions et il écoute apparemment les conseils de ceux qui sont réellement impliqués dans le commerce international. Ceux-ci lui racontent une histoire différente. Une faible majorité de la population britannique a voté contre le meilleur accord commercial jamais négocié ; pourquoi soutiendrait-elle un ALEA ?
Quel intérêt le gouvernement britannique pourrait-il avoir dans un ALEA ? A la réflexion, beaucoup. Le gouvernement britannique cherche désespérément à conclure des ALE avec tous ceux qui sont en vue. Conclure un accord avec l'UE avant l'expiration du délai fixé par la notification de l'article 50 sera une tâche herculéenne. Le Royaume-Uni ne dispose même pas d'un calendrier tarifaire ou d'une liste d'engagements sur les services convenus à l'OMC pour négocier. Comment peut-il conclure des négociations avec l'UE, puis avec les États-Unis, le Canada, le Mexique et de nombreux autres partenaires commerciaux clés ? Si le Royaume-Uni doit voir les avantages d'une négociation plus globale, c'est bien maintenant.
Les promoteurs du Brexit ont affirmé qu'une fois libéré des affres de l'UE, le Royaume-Uni redeviendra la grande nation commerciale qu'il était autrefois. Ces défenseurs du Brexit devraient sûrement être impatients de relever le défi de promouvoir le plus grand ALE de l'histoire, qui serait conçu pour régler d'un trait de plume les relations commerciales du Royaume-Uni avec tous ses principaux partenaires commerciaux et créer le plus grand ALE de l'histoire. Au lieu de repartir de zéro avec l'UE, le Royaume-Uni peut reprendre les négociations en utilisant l'AECG, le TTIP et les négociations UE-Mexique. Si la Grande-Bretagne parvient à réaliser cet exploit, elle pourrait bien être à nouveau saluée comme une grande nation commerciale !
L'ALEA vaut-il la peine d'être mise en place ? Certainement. L'Europe et l'Amérique du Nord ont des économies à peu près similaires. Les accords entre de tels partenaires commerciaux ne sont jamais faciles, mais sont de loin les plus simples à négocier. En outre, l'Europe et l'Amérique du Nord sont en concurrence croissante avec l'Asie. La Chine aura bientôt une classe moyenne de plus de 500 millions de personnes, capable de soutenir le lancement de toute nouvelle technologie. Il sera peut-être de plus en plus nécessaire de lancer de nouvelles technologies en Chine. Séparément, l'Europe et l'Amérique du Nord n'ont pas cet avantage, mais ensemble, elles l'ont. Un ALEA réussie établirait des normes commerciales pour le monde entier pour de nombreuses années à venir et serait de loin la plus forte défense des intérêts économiques de sa population que les gouvernements puissent concevoir.
La situation actuelle du gouvernement britannique, confronté à une tentative de négociation sur de nombreux fronts, est proche du désespoir. Il ne semble pas encore y avoir de stratégie cohérente pour engager l'UE, sans parler du reste du monde. L'ALEA pourrait être cette stratégie. Laissons la Grande-Bretagne relever le défi et redevenir la grande nation commerciale qu'elle était autrefois !
Le professeur de Mestral a récemment pris sa retraite de la Faculté de droit de l'Université McGill où il était titulaire de la Chaire Jean Monnet en droit de l'intégration économique internationale. Il a enseigné le droit de la mer, le droit international public, le droit du commerce international, l'arbitrage international, le droit de la Communauté européenne et le droit aérien international public. Il a produit un énorme volume de livres, d'articles et d'études en anglais et en français sur le droit du commerce international et le droit international. Il a également fait partie de tribunaux de règlement des différends et d'arbitrage de l'OMC et de l'ALENA. Il a été fait membre de l'Ordre du Canada en 2007 et est le récipiendaire 2017 de la médaille John E. Read.