Conférence biennale de l'ADI-Canada
Arbitrage international: Tracer la voie de l'avenir
19 mai 2021
Thème : Contributions importantes du Canada au RDIE et à l'arbitrage commercial international
10 h 30 - 10 h 35 Mots et bienvenue : Kimberley Stewart , PDG/fondatrice, Arbitration Place et Marsha S. Cadogan, fondatrice, Canaan Bridges Consulting Inc. et MSC Intellectual Property & Technology Law, Vice-président/secrétaire, ADI-Canada .
10:35 - 11:00 Keynote: Andrea Bjorklund , Professeur et titulaire de la Chaire L. Yves Fortier en arbitrage international et droit commercial international, Faculté de droit de l'Université McGill.
Titre de la conférence : « L'heure des compromis »
11h00 – 11h15
Questions à la conférencière principale : Konstantia Koutouki , professeure titulaire, Université de Montréal, présidente, ADI-Canada
11h15 - 12h30
Panel 1 : Arbitrage d'investissement à deux vitesses : l'interaction des TBI nouveaux et anciens et des chapitres sur l'investissement dans les accords commerciaux récents
Président : Armand de Mestral - Professeur émérite ; Chaire Jean Monnet en droit de l'intégration économique internationale, expert en droit de l'arbitrage international, Université McGill.
Wolfgang Alschner - Professeur de droit économique international, Faculté de common law, Université d'Ottawa, « Nouveaux traités vs anciens précédents : Pourquoi les nouveaux accords luttent pour corriger les (mauvaises)interprétations »
Sylvie Tabet - Avocate générale, Direction générale du droit commercial, Affaires mondiales Canada
Commentateur : Lukas Vanhonnaeker - Stagiaire post-doctoral Université McGill, Faculté de droit, Stagiaire, Commission européenne, Bruxelles
12h30 - 1h45 Panel 2 : L'arbitrage ou un tribunal international des investissements : la recherche d'un nouveau paradigme
Président : Matthew Kronby – Associé, Commerce international et investissement, Borden Ladner Gervais LLP
Marc Bungenberg - Directeur de l'Europa-Institut, Université de la Sarre, Allemagne, Professeur de droit international public et de droit européen
Céline Lévesque - Professeure titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa et arbitre
Commentateur : Ursula Kriebaum - Professeur de droit international public, Université de Vienne
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20 mai 2021
Thème : Arbitrage commercial international - Tracer la voie à suivre
10 h 30 - 10 h 50 Présentation : L'honorable Barry Leon , arbitre et médiateur – Arbitration Place, 33 Bedford Row Chambers (Londres), Caribbean Arbitrators ; ancien président du tribunal de commerce des BVI
Titre de la conférence : « Considérations pour l'avenir de l'arbitrage commercial au Canada »
10h50 - 10h55 : Questions pour le conférencier principal
Pause vidéo : (lieu d'arbitrage)
10 h 55 - 12 h 10 Panel 1 : Différends internationaux en matière de propriété intellectuelle et arbitrage : intersections et problèmes
Président : Michael Erdle - médiateur agréé et arbitre, Practical Resolutions Inc.
L'honorable Faith Hochberg – USDJ (à la retraite), juge de la Cour fédérale des États-Unis, FCIArb, Fellow, College of Commercial Arbitrators, Hochberg ADR LLC, « Considérations stratégiques dans la rédaction des accords d'arbitrage »
Heike Wollgast - Chef, Section des litiges en matière de propriété intellectuelle, Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, « Résoudre les litiges internationaux en matière de propriété intellectuelle par le biais de l'arbitrage de l'OMPI »
Christopher Gibson - Professeur de droit, directeur du programme ADR et directeur de la concentration sur le droit des affaires et les services financiers, Faculté de droit, Suffolk University, « Exercising Opportunities for Control in Technology Arbitrations »
Mark Kantor – Arbitre international en matière d'investissement et de litiges commerciaux, « Les droits de brevet et l'arbitrage : pourquoi et pourquoi pas » ?
Commentateur : Natalia Gulyaeva – FCIArb, Office Managing Partner, Hogan Lovells CIS (Arbitrating Technology IP Disputes)
12h10 – 12h15
Pause (Annonces et Interlude Musical : Live Band - Aaron Ridge Ensemble )
Panel 2: Tracer l'avenir de l'arbitrage international
12 h 15 - 13 h 30 Président : Oonagh E. Fitzgerald - Chercheur principal, Centre de recherche et d'éducation sur les droits de la personne, Université d'Ottawa; directeur, ILA-Canada; Coprésident, Groupe consultatif canadien sur l'environnement domestique en vertu de l'AECG
Gus Van Harten - Professeur et doyen associé (académique), Osgoode Hall Law School, Université York, « Distinctions between international commercial compromis and international Investment Arbitration »
Laura Cundari - Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) et partenaire chez Blake, "Domestic and International Institutional Rule Changes 2020-21: Maximizing Efficiency in Arbitration"
Ksenia Polonskaya – Professeur, Département de droit et d'études juridiques, Université Carleton, « Limits of Corporate Social Responsibility in Investment Arbitration »
David Pavot – Professeur, Chaire de recherche sur l'antidopage dans le sport, École de commerce, Université de Sherbrooke, « Enjeux actuels du Tribunal arbitral du sport »
Commentateur : Catherine Kessedjian - Prof. émérite, Université Panthéon-Assas Paris II ; Président, Comité d'organisation ADI/ILA 2023.
Clôture de la conférence
1h30 - 1h45
13h30 - 13h35 Remarques de clôture : Konstantia Koutouki et Armand de Mestral
1h35 - 1h45 Spectacle de clôture : Jazz band – Aaron Ridge Ensemble
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