Conférence biennale de l'ADI-Canada
Arbitrage international: Tracer la voie de l'avenir

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19 mai 2021

Thème : Contributions importantes du Canada au RDIE et à l'arbitrage commercial international

 

10 h 30 - 10 h 35 Mots et bienvenue : Kimberley Stewart , PDG/fondatrice, Arbitration Place et Marsha S. Cadogan, fondatrice, Canaan Bridges Consulting Inc. et MSC Intellectual Property & Technology Law, Vice-président/secrétaire, ADI-Canada .

 

10:35 - 11:00 Keynote: Andrea Bjorklund , Professeur et titulaire de la Chaire L. Yves Fortier en arbitrage international et droit commercial international, Faculté de droit de l'Université McGill.

Titre de la conférence : « L'heure des compromis »

 

11h00 – 11h15

Questions à la conférencière principale : Konstantia Koutouki , professeure titulaire, Université de Montréal, présidente, ADI-Canada

 

11h15 - 12h30

Panel 1 : Arbitrage d'investissement à deux vitesses : l'interaction des TBI nouveaux et anciens et des chapitres sur l'investissement dans les accords commerciaux récents

Président : Armand de Mestral - Professeur émérite ; Chaire Jean Monnet en droit de l'intégration économique internationale, expert en droit de l'arbitrage international, Université McGill.

Wolfgang Alschner - Professeur de droit économique international, Faculté de common law, Université d'Ottawa, « Nouveaux traités vs anciens précédents : Pourquoi les nouveaux accords luttent pour corriger les (mauvaises)interprétations »

Sylvie Tabet - Avocate générale, Direction générale du droit commercial, Affaires mondiales Canada

Commentateur : Lukas Vanhonnaeker - Stagiaire post-doctoral Université McGill, Faculté de droit, Stagiaire, Commission européenne, Bruxelles

 

12h30 - 1h45 Panel 2 : L'arbitrage ou un tribunal international des investissements : la recherche d'un nouveau paradigme

Président : Matthew Kronby – Associé, Commerce international et investissement, Borden Ladner Gervais LLP

Marc Bungenberg - Directeur de l'Europa-Institut, Université de la Sarre, Allemagne, Professeur de droit international public et de droit européen

Céline Lévesque - Professeure titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa et arbitre

Commentateur : Ursula Kriebaum - Professeur de droit international public, Université de Vienne

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20 mai 2021

Thème : Arbitrage commercial international - Tracer la voie à suivre

10 h 30 - 10 h 50 Présentation : L'honorable Barry Leon , arbitre et médiateur – Arbitration Place, 33 Bedford Row Chambers (Londres), Caribbean Arbitrators ; ancien président du tribunal de commerce des BVI

Titre de la conférence : « Considérations pour l'avenir de l'arbitrage commercial au Canada »

 

10h50 - 10h55 : Questions pour le conférencier principal

Pause vidéo : (lieu d'arbitrage)

10 h 55 - 12 h 10 Panel 1 : Différends internationaux en matière de propriété intellectuelle et arbitrage : intersections et problèmes

 

Président : Michael Erdle - médiateur agréé et arbitre, Practical Resolutions Inc.

L'honorable Faith Hochberg – USDJ (à la retraite), juge de la Cour fédérale des États-Unis, FCIArb, Fellow, College of Commercial Arbitrators, Hochberg ADR LLC, « Considérations stratégiques dans la rédaction des accords d'arbitrage »

Heike Wollgast - Chef, Section des litiges en matière de propriété intellectuelle, Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, « Résoudre les litiges internationaux en matière de propriété intellectuelle par le biais de l'arbitrage de l'OMPI »

Christopher Gibson - Professeur de droit, directeur du programme ADR et directeur de la concentration sur le droit des affaires et les services financiers, Faculté de droit, Suffolk University, « Exercising Opportunities for Control in Technology Arbitrations »

 

Mark Kantor – Arbitre international en matière d'investissement et de litiges commerciaux, « Les droits de brevet et l'arbitrage : pourquoi et pourquoi pas » ?

Commentateur : Natalia Gulyaeva – FCIArb, Office Managing Partner, Hogan Lovells CIS (Arbitrating Technology IP Disputes)

 

12h10 – 12h15

Pause (Annonces et Interlude Musical : Live Band - Aaron Ridge Ensemble )

 

Panel 2: Tracer l'avenir de l'arbitrage international

12 h 15 - 13 h 30 Président : Oonagh E. Fitzgerald - Chercheur principal, Centre de recherche et d'éducation sur les droits de la personne, Université d'Ottawa; directeur, ILA-Canada; Coprésident, Groupe consultatif canadien sur l'environnement domestique en vertu de l'AECG

Gus Van Harten - Professeur et doyen associé (académique), Osgoode Hall Law School, Université York, « Distinctions between international commercial compromis and international Investment Arbitration »

Laura Cundari - Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) et partenaire chez Blake, "Domestic and International Institutional Rule Changes 2020-21: Maximizing Efficiency in Arbitration"

Ksenia Polonskaya – Professeur, Département de droit et d'études juridiques, Université Carleton, « Limits of Corporate Social Responsibility in Investment Arbitration »

David Pavot – Professeur, Chaire de recherche sur l'antidopage dans le sport, École de commerce, Université de Sherbrooke, « Enjeux actuels du Tribunal arbitral du sport »

Commentateur : Catherine Kessedjian - Prof. émérite, Université Panthéon-Assas Paris II ; Président, Comité d'organisation ADI/ILA 2023.

Clôture de la conférence

1h30 - 1h45

13h30 - 13h35 Remarques de clôture : Konstantia Koutouki et Armand de Mestral

1h35 - 1h45 Spectacle de clôture : Jazz band – Aaron Ridge Ensemble

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