Titre de la conférence : Participation des peuples autochtones à la mise en œuvre de l'UNDRIP au Canada - Perspectives et défis à la lumière du droit international parallèle.
Date de la conférence : 21 septembre 2018
Lieu : Osgoode Hall Law School de l'Université York, Salle/s à déterminer
Date limite de remise des résumés des propositions : 30 juin 2018
La nécessité d'un engagement constructif sur les perspectives de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) pour faciliter le changement dans la vie des peuples autochtones devient plus importante depuis que le Canada s'est engagé à mettre en œuvre la déclaration. Cette conférence est une contribution à la discussion sur les considérations qui devraient guider la mise en œuvre de l'UNDRIP par le Canada et examine les défis et les stratégies qui peuvent influencer les résultats de la mise en œuvre de l'UNDRIP. Les considérations qui devraient guider la mise en œuvre de l'UNDRIP sont diverses et, si l'on veut que la mise en œuvre soit significative, elles doivent traverser les spectres économique, culturel, juridique et social. L'accent est mis sur la mise en œuvre substantielle et non directement sur la variété des mécanismes formels de mise en œuvre, bien que pour certaines propositions de documents, les deux puissent être étroitement liés.
Les questions que la conférence souhaite particulièrement aborder sont les suivantes : (1) le changement climatique et les droits des peuples autochtones au Canada, (2) la façon dont le programme commercial du Canada s'inscrit dans la mise en œuvre de l'UNDRIP, (3) la mise en œuvre de divers droits concrets énoncés dans l'UNDRIP, comme les droits des femmes autochtones, les droits du travail et les droits linguistiques, (4) le droit économique international et la protection des droits autochtones intangibles (en termes conventionnels, propriété intellectuelle, droits moraux, etc. En outre, (5) les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et leur intersection avec l'application nationale du droit international constituent également une dimension pertinente du thème de la conférence. Un dernier thème prioritaire est (6) le rôle de l'UNDRIP et du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) en ce qui concerne la responsabilité sociale et juridique des entreprises, ainsi que les obligations connexes des États, dans les industries extractives au Canada et à l'étranger.
La conférence accueille également la participation de membres de la communauté autochtone dans un format non académique.
L'Association de droit international (Canada) et le Jack & Mae Nathanson Centre on Transnational Human Rights, Crime and Security de la Osgoode Hall Law School vous invitent à soumettre des résumés sur ces sujets ou sur d'autres questions clés relatives à la mise en œuvre de l'UNDRIP au Canada. La conférence aura lieu le 21 septembre 2018. Si votre proposition est retenue, vous êtes prié(e) de fournir votre projet de communication d'ici le 1er septembre 2018 ou, en cas de retard, d'avoir terminé au moins un aperçu de l'argumentation d'environ 2000-2500 mots comme condition de participation. Veuillez soumettre vos résumés à ilaconference@ADI-canada.ca. Les résumés doivent comporter un maximum de 200 mots et être soumis avant le 30 juin 2018.
Un financement limité peut être disponible pour aider ceux qui n'ont pas d'autres ressources pour assister à la conférence. Avec votre résumé, veuillez indiquer si vous aurez besoin d'une aide pour (a) le voyage (si oui, indiquez votre destination de départ) et (b) l'hébergement pour deux nuits.
Les participants conservent tous les droits sur leurs articles pour une publication post-conférence dans le lieu de leur choix, à condition que la version de la conférence de l'article soit mentionnée au début de la publication.