Benjamin J. Richardson
Professeur de droit de l'environnement, Université de Tasmanie, Australie
I. Protester contre l'inaction climatique
La politique électorale ayant du mal à produire les lois ambitieuses dont on a besoin de toute urgence pour éviter un effondrement du climat mondial, les militants écologistes recourent de plus en plus à la désobéissance civile pour obtenir des changements. Leurs protestations représentent un rejet de l'adéquation des mécanismes de consultation publique du droit de l'environnement développés au cours du dernier demi-siècle, et tels qu'ils sont consolidés dans les normes internationales énoncées par la Convention d'Aarhus de 1998[1]. Ce bref essai examine la façon dont les protestataires climatiques ont fait face à l'hostilité à leur désobéissance civile, et leurs tentatives de développer de nouveaux arguments juridiques basés sur la défense de "nécessité" de la common law pour justifier leurs actions.
Les mouvements sociaux internationaux pour la justice climatique, menés par Extinction Rebellion (XR) et les grèves climatiques menées par les jeunes, augmentent la pression pour transformer radicalement la gouvernance climatique aux niveaux mondial et national[2]. XR rejette les politiques vertes "réformistes" en faveur de mobilisations de masse pour provoquer des perturbations civiles qui obligent les gouvernements à répondre à ses trois demandes principales : dire la vérité sur l'urgence climatique, réduire radicalement les émissions de carbone et convoquer des assemblées de citoyens pour développer de nouvelles politiques environnementales[3]. Les grèves climatiques menées par des jeunes, associées à Greta Thunberg, impliquent des élèves qui sèchent périodiquement les cours pour participer à des manifestations contre l'inaction en matière de climat[4]. Des manifestations localisées visant des griefs spécifiques ont également lieu, comme les Premières nations autochtones du Canada qui bloquent les oléoducs sur leurs terres traditionnelles[5]. [La désobéissance civile n'est pas nouvelle, bien sûr - il suffit de penser aux sit-in d'Occupy (en réponse à la crise financière mondiale de 2008) et au mouvement antinucléaire antérieur, mais son intensité et sa prévalence se sont nettement accrues en relation avec les préoccupations climatiques[6].
Figure 1 : « Marche de la mer Morte » de XR, 3 octobre 2020, Hobart, Australie ; photographie de Benjamin J. Richardson
Figure 2 : Grève des jeunes pour le climat, 20 septembre 2019, Hobart, Australie ; photographie de Benjamin J. Richardson.
La protestation et la désobéissance civile ne sont pas entreprises par les activistes climatiques à l'exclusion d'autres stratégies pour faire levier sur le changement. Par exemple, le 23 septembre 2019, seize enfants, dont Thunberg, ont déposé une pétition contre cinq nations (l'Argentine, le Brésil, la France, l'Allemagne et la Turquie), alléguant des violations de la Convention des Nations unies (ONU) relative aux droits de l'enfant[7]. Leur pétition affirme que leurs droits à la vie, à la santé et à la culture sont transgressés parce que les gouvernements ne font pas face au changement climatique. Un autre cas pionnier a été porté en septembre 2020 par un groupe d'enfants portugais devant la Cour européenne des droits de l'homme, demandant à 33 pays d'atténuer d'urgence les effets des combustibles fossiles[8]. Ces exemples et d'autres de plaintes ou de litiges internationaux stratégiques complètent, au lieu de les concurrencer, les efforts visant à pousser à l'action climatique par le biais de la protestation populaire.
2. La défense de nécessité d'urgence climatique
Certains gouvernements commencent à reconnaître officiellement l'existence d'une urgence climatique[9]. La Chambre des communes du Canada a déclaré une urgence climatique nationale en juin 2019, adoptée à une large majorité des voix, et de nombreuses administrations municipales canadiennes ont publié des déclarations similaires[10]. Le gouvernement néo-zélandais a également affirmé en novembre 2020 l'existence d'une "urgence climatique"[11]. En les déclarant, une autorité gouvernementale ou une législature concède effectivement l'urgence de s'attaquer au réchauffement climatique et que les mesures existantes n'ont pas été suffisantes.
Pourtant, dans certaines juridictions, les protestations contre l'inaction climatique ont apparemment eu l'effet inverse de celui escompté, car certains gouvernements ont réagi de manière peu sympathique en introduisant des lois anti-protestation sur mesure. En Australie, plusieurs gouvernements d'État ont promulgué des lois anti-manifestation assorties de sanctions draconiennes, de pouvoirs de police importants et d'infractions étendues, ce qui a pour effet de privilégier les développements nuisibles à l'environnement par rapport aux droits des individus à accéder aux terres publiques et à manifester[12]. [Aux États-Unis (US), les gouverneurs du Kentucky, du Dakota du Sud et de la Virginie occidentale, entre autres, ont approuvé des lois désignant les infrastructures gazières et pétrolières, telles que les pipelines, comme des "infrastructures critiques" devant être protégées par des sanctions pénales plus élevées en cas d'interférence[13]. Au Royaume-Uni (RU), le projet de loi 2021 sur la police, la criminalité, les peines et les tribunaux, actuellement en cours d'examen au Parlement, offre à la police davantage de pouvoirs pour restreindre les manifestations. Ces lois reflètent ce que Naomi Klein appelle "la doctrine du choc" : la collision entre les élites économiques et politiques pour introduire des changements controversés dans la loi sous le prétexte d'une urgence publique liée à l'ordre public ou à la pandémie de Covid-19 (mais pas au changement climatique)[14].
À l'inverse, les activistes climatiques font appel aux droits de l'homme internationaux, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques[15], et citent la science du climat mondial, pour faire valoir que leurs actions devraient être exemptées de poursuites policières[16]. Le droit pénal de nombreux pays pardonne une faute si l'acte était nécessaire pour éviter un préjudice public ou privé imminent de plus grande ampleur. Le blocage de trains, le verrouillage de portiques de sécurité ou l'occupation d'espaces civiques sont autant d'actions qui, selon les protestataires climatiques, justifient d'enfreindre la loi, pour un simple désagrément temporaire pour le public, afin d'aider à prévenir l'effondrement du climat.
La défense fondée sur la nécessité d'une urgence climatique est provisoirement reconnue par les tribunaux de diverses juridictions, bien qu'elle n'ait pas encore reçu l'aval des tribunaux supérieurs, et parfois à la suite de jurés défiant les instructions des juges.
La première affaire de ce type au Royaume-Uni remonte à 2008, lorsque six militants de Greenpeace ont été inculpés de dommages criminels d'une valeur de 30 000 £ dans une centrale électrique au charbon. Le jury les a innocentés après que le juge de première instance a indiqué que la défense de nécessité exigeait des preuves claires que l'action des défendeurs était due à un besoin immédiat de protéger un bien appartenant à autrui. Une telle preuve a été apportée par un éminent climatologue, le professeur James Hansen, selon lequel les 20 000 tonnes de dioxyde de carbone crachées quotidiennement par cette centrale géante contribueraient, entre autres, à l'extinction de 400 espèces et à l'élévation du niveau de la mer autour de l'Angleterre[17].
Avec la récente recrudescence de l'activisme environnemental, la défense d'urgence climatique est à nouveau invoquée. En mai 2019, un jury londonien, au mépris des instructions d'un juge, a blanchi deux militants XR de premier plan des accusations liées à la peinture à la bombe d'un bâtiment universitaire avec des messages contre les combustibles fossiles[18] Pourtant, dans une deuxième affaire anglaise plus tard dans l'année, trois militants XR qui s'étaient collés à un train de banlieue ont échoué avec leur défense de nécessité, bien que le juge qui a prononcé la sentence, qui a épargné la prison au trio, ait reconnu leurs "nobles" intentions de "protéger toute vie humaine"[19]. Dans une troisième affaire récente au Royaume-Uni, une militante a été acquittée des charges qui pesaient sur elle après avoir peint à la bombe des symboles XR sur les bureaux du conseil du comté de Cambridgeshire, après que le tribunal a reconnu la gravité de la dégradation du climat et la complicité du gouvernement municipal en raison de ses politiques[20].
La défense contre la nécessité climatique a été testée dans plusieurs cas aux États-Unis (É.-U.)[21] dans la plupart des cas sans succès.[22] En février 2020, la majorité d'un jury américain a refusé de condamner cinq militants XR qui avaient présenté la défense de nécessité climatique lors de leur procès après avoir bloqué une voie ferrée dans l'Oregon utilisée pour transporter du pétrole brut[23]. [À l'inverse, en 2019, un tribunal de l'État de Washington a condamné cinq militants pour le climat pour violation de domicile après qu'ils n'aient pas réussi à convaincre que le blocage de trains transportant du pétrole était une désobéissance civile légalement justifiable[24]. Alors que la jurisprudence américaine sur la défense de nécessité dans les cas de protestation environnementale ne montre pas grand-chose pour donner confiance aux militants pour le climat, les commentateurs juridiques américains observent que "les opinions judiciaires concernant le changement climatique et les droits procéduraux des manifestants politiques sont en train de changer"[25].
Les tribunaux australiens se sont également penchés sur la défense d'urgence climatique, et tout en prononçant parfois des mots sympathiques, ils n'ont pas encore affirmé cette défense. Dans le Queensland en 2019, un manifestant anti-charbon qui a essayé de bloquer une ligne de chemin de fer vers un important terminal charbonnier n'a pas pu convaincre le tribunal que ses actions relevaient de l'article 25 du Code pénal du Queensland, qui utilise le langage d'une "urgence extraordinaire"[26]. La cour a entendu le professeur Brendan Mackey, qui a travaillé pour le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, dire que le changement climatique dangereux est une menace immédiate qui nécessite une action immédiate par tous les moyens[27]. La défense de l'urgence climatique a également été invoquée sans succès par trois militants XR dans une autre affaire du Queensland entendue en juin 2020[28]. [Il est intéressant de noter que le magistrat a reconnu l'existence d'une urgence climatique et que les défendeurs ont honnêtement et raisonnablement cru qu'ils étaient obligés de manifester, mais il a déterminé qu'il n'y avait aucune preuve qu'il était nécessaire pour le trio de manifester de la manière et à l'heure qu'ils avaient choisies[29] Cette dernière affaire du Queensland a été entendue à la suite des incendies les plus catastrophiques de l'Australie au cours de l'été 2019-2020, qui ont brûlé des millions d'hectares de forêt et endommagé de nombreux biens.
Même lorsque la défense d'urgence climatique n'a pas été invoquée, les manifestants accusés ont tout de même présenté des déclarations rationalisant leurs actions dans l'espoir d'obtenir une certaine clémence judiciaire et une publicité médiatique. En condamnant 15 rebelles XR coupables sans enregistrer de condamnation, un magistrat de Tasmanie a évoqué en juin 2021 l'importance de la désobéissance civile pour favoriser le changement social, et le rôle significatif et positif de l'action directe non violente pour façonner la société tasmanienne à travers l'histoire[30].
Figure 3 : Extinction Rebellion « die in », 3 octobre 2020, Hobart, Australie ; photographie de Benjamin J. Richardson
Au Canada, la défense de nécessité a été invoquée à quelques reprises par les écologistes au cours des dernières années, à commencer par les manifestations contre la foresterie[31]. Elle a été soulevée en ce qui concerne l'urgence climatique en 2018 lorsque des manifestants en Colombie-Britannique ont été condamnés pour avoir entravé la construction du pipeline Trans Mountain pour le transport du bitume des sables bitumineux. Les défendeurs n'ont pas réussi à soulever la défense de nécessité dans le cadre de leur argument selon lequel le pipeline, propriété du gouvernement canadien, constitue une action étatique menaçant le droit des citoyens à un climat stable, qui, selon eux, est protégé par l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés[32]. Leur appel judiciaire a également échoué.
Deux affaires provenant d'Europe continentale démontrent l'applicabilité de la défense d'urgence climatique aux systèmes de droit civil. En France, la défense a été invoquée avec succès en 2019 pour contribuer à l'acquittement de militants climatiques qui étaient entrés dans une mairie de Lyon pour retirer un portrait du président Macron, qu'ils accusaient de faire preuve de laxisme en matière d'action climatique. En examinant les preuves présentées de l'inaction gouvernementale, le tribunal a reconnu que "face au non-respect par l'État d'objectifs qui pourraient être perçus comme minimaux dans un domaine vital, les moyens d'expression des citoyens dans un pays démocratique ne peuvent se limiter au vote en période électorale mais d'autres formes de participation doivent être inventées dans le cadre de notre devoir de vigilance critique"[33]. En Suisse, la défense de nécessité a également été invoquée avec succès en 2020, lors du procès de militants climatiques qui avaient occupé une agence de la banque Credit Suisse, où ils avaient joué au tennis pour protester contre les investissements de la banque dans les énergies fossiles. Acquittés des accusations criminelles, les défendeurs ont fait appel à des témoins experts, dont le prix Nobel Jacques Dubochet, pour expliquer la gravité du réchauffement de la planète dû à l'inaction climatique[34].
3. Conclusion
Avec l'émergence de précédents judiciaires internationaux et la reconnaissance croissante par les gouvernements d'une urgence climatique, associée à des prévisions de plus en plus graves du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, comme son sixième rapport d'évaluation publié en août 2021 qui appelle à une action urgente pour atténuer les émissions afin d'éviter des impacts catastrophiques[35], on devrait s'attendre à ce que les tribunaux deviennent plus réceptifs à l'extension de la défense de nécessité aux poursuites découlant de l'activisme climatique. Pourtant, cette acceptation judiciaire d'une urgence climatique pourrait ne pas se produire avec suffisamment d'urgence. La dégradation du climat ne s'inscrit pas facilement dans les sens des gens pour susciter un sentiment de danger imminent ; au contraire, elle est communément perçue comme un dommage lent et croissant, sur plusieurs décennies, tel que l'élévation du niveau des mers et l'acidification des océans. Ces déficits sensoriels et les déplacements temporels d'un climat changeant diminuent sa capacité à terrifier les gens. Jusqu'à présent, les menaces les plus immédiates du changement climatique ont été les incendies de forêt dévastateurs au Canada, aux États-Unis, en Grèce et en Australie, qui, pour ceux qui ont été personnellement confrontés à de tels brasiers, induisent certainement un sentiment de grave urgence[36].
Même si elle est acceptée par un plus grand nombre de tribunaux, la défense d'urgence climatique ne résout pas en soi la question de savoir comment entreprendre une action internationale et nationale urgente contre le réchauffement climatique. Mais en enhardissant les activistes climatiques et en leur donnant plus de publicité dans les médias, la défense juridique peut contribuer à encourager l'adoption de meilleures lois et politiques par les autorités désireuses de minimiser les perturbations ou les inconvénients pour le public. Par ailleurs, il existe un risque que des gouvernements plus hostiles choisissent d'introduire une législation anti-protestation plus sévère et même de légiférer explicitement pour interdire toute défense d'urgence climatique aux poursuites pénales.
Benjamin J. Richardson est professeur de droit environnemental à l'université de Tasmanie. Sa carrière universitaire internationale l'a amené à travailler dans des facultés de droit en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Il était auparavant titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement à l'université de Colombie-Britannique et de la chaire de droit mondial à l'université de Tilburg, aux Pays-Bas. Il pratique l'intendance environnementale dans son éco-sanctuaire de Tasmanie, Blue Mountain View.
[1] Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters, 39 ILM 517 (1999). [2] See Benjamin J. Richardson (ed), From Student Strikes to the Extinction Rebellion: New Protest Movements Shaping our Future (Edward Elgar Publishing, 2020). [3] Rupert Reed and Claire Burgess, “Extinction Rebellion and environmental activism – the XR Interviews’ Journal of Human Rights and the Environment 11(special issue) (2020): 171. [4] Greta Thunberg, No One is Too Small to Make a Difference (Penguin Books, 2019). [5] Tracey Lindeman, “’The revolution is alive’: Canada protests spawn climate and indigenous rights movement,” The Guardian 28 February 2020, <https://www.theguardian.com/world/2020/feb/28/canada-pipeline-protests-climate-indigenous-rights>. [6] Marco Giugni, Social Protest and Policy Change: Ecology, Antinuclear, and Peace Movements in Comparative Perspective (Rowman and Littlefield, 2004). [7] 28 ILM 1456 (1989); UNICEF, ’16 children, including Great Thunberg, file landmark complaint to the United Nations Committee on the Rights of the Child’, Press release, 23 September 2019, <https://www.unicef.org/press-releases/16-children-including-greta-thunberg-file-landmark-complaint-united-nations>. [8] Jonathan Watts, “Portuguese children sue 33 countries over climate change at European court”, The Guardian, 3 September 2020, <https://www.theguardian.com/law/2020/sep/03/portuguese-children-sue-33-countries-over-climate-change-at-european-court>. [9] See <https://climateemergencydeclaration.org/climate-emergency-declarations-cover-15-million-citizens>. [10] Hannah Jackson, “National climate emergency declared by House of Commons”, Global News, 17 June 2019. [11] Harry Cockburn, “New Zealand’s Jacinda Ardern to declare climate emergency’”, The Independent 26 November 2020. [12] Workplaces (Protection from Protestors) Act 2014 (Tas.); Right to Farm Act, 2019 (NSW). [13] Alexander Kaufman, “States quietly pass laws criminalizing fossil fuel protests amid coronavirus chaos”, Huffington Post, 28 March 2020. [14] Naomi Klein, The Shock Doctrine: The Rise of Disaster Capitalism (Knopf Canada, 2009). [15] 6 ILM. 368 (1967). [16] Some of this section of this essay draws on my article: Benjamin J. Richardson, “Protesting against climate breakdown: Novel legal options”, Australian Environment Review 35(1) (2020)): 21. [17] R. v. Hewke (Maidstone Crown Court, UK, No. T20080116, 8 September 2008). [18] R. v. Hallam (Southwark Crown Court, 9 May 2019). [19] R. v. Hallam (Southwark Crown Court, 18 December 2019); Jane Dalton, “Extinction Rebellion activists who glued themselves to trains spared jail as judge notes ‘noble’ cause”, The Independent 19 December 2019, <www.independent.co.uk/news/uk/home-news/extinction-rebellion-climate-train-canary-wharf-glue-jail-court-a9254321.html>. [20] Mike Scialom, “‘We find you not guilty’: XR protester cleared of criminal damage charge”, Cambridge Independent 31 October 2019. [21] E.g., Washington v. Ward (Skagit Co. Sup. Ct., Wash., No. 16-1-01001-5, 9 December 2020). [22] E.g., People v. Berlin (N.Y. Sup. Ct., N.Y. Slip. Op. 20271, Oct. 8, 2020); Montana v. Higgins (Mont. Sup. Ct., 2020 MT 52, 3 March 2020); Minnesota v. Bol (Sixth Jud. Dist. Ct., St. Louis City., Minn., No. 69DU-CR-18-166, 14 December 2018) [23] Oregon v. Butler (Multnomah Cty. Cir. Ct., Ore. No., 19-CR-28017, 27 February 2020). [24] State of Washington v Brockway (Court of Appeal, Washington, 29 May 2019). [25] Lance Long and Ted Hamilton, “The climate necessity defense: Proof and judicial error in climate protest cses”, Stanford Environmental Law Journal 38 (2018): 58 at 60 and 115. [26] Criminal Code Act 1899 (Qld). [27] Rolles v Commissioner of Police [2020] QDC 331. [28] “Extinction Rebellion fined as court rejects climate defence”, Queensland Times 26 June 2020, <www.qt.com.au>. [29] Comments from defendants’ solicitor conveyed in correspondence from Associate Professor Nicole Rogers, Southern Cross University School of Law and Justice. [30] See Extinction Rebellion, ‘Charges Dropped Against XR, Magistrates Uphold the Role of Civil Disobedience for Social Change’, 23 June 2021, https://ausrebellion.earth/news/charges-dropped-against-xr-magistrates-uphold-the-role-of-civil-disobedience-for-social-change. [31] E.g., MacMillan Bloedel v. Simpson (1994), 90 B.C.L.R. (2d) 24 (C.A.(. [32] Her Majesty the Queen v. David Anthony Gooderham and Jennifer Nathan (Can. B.C. Court of Appeal, Nos. CA45950 & 45953); Trans Mountain Pipeline ULC v. Mivasair (2020 BCCA 255, 21 September 2020) [33] State v. Delahalle (Tribunal de Grande Instance de Lyon, 19168000015, 16 September 2019); quoted in <http://climatecasechart.com/climate-change-litigation/wp-content/uploads/sites/16/non-us-case-documents/2019/20190916_Not-available_judgment-3.pdf>. [34] Lausanne Climate Action (Tribunal d’Arrondissement de Lausanne, PE 19.000742, 13 January 2020) [35] Intergovernmental Panel on Climate Change, Sixth Assessment Report (IPPC, August 2021). [36] Nicole Tran, ‘Wildfires, heatwaves may be the ‘new normal’ as UN releases damning climate report’ France 24, 9 August 2021, < ttps://www.france24.com/en/environment/20210809-wildfires-and-heatwaves-could-become-the-new-normal-as-un-releases-damning-climate-report>.