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Entreprises & droits de la personne : Esclavage moderne et autres problèmes de conformité dans les chaînes d'approvisionnement mondiales

Dernière mise à jour : 26 avr.




L’ADI Canada et le Centre de recherche et d'éducation sur les droits de la personne de l'Université d'Ottawa (CREDP) ont été heureux de présenter ce webinaire opportun sur les questions de conformité aux droits de la personne pour les entreprises impliquées dans le commerce international, en mettant l'accent sur le travail des enfants et le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.  

 

Le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, est entré en vigueur le 1er janvier 2024, créant de nouvelles interdictions et obligations de déclaration applicables aux entreprises canadiennes engagées dans le commerce et l'investissement internationaux.


Le 20 mars 2024, un groupe diversifié d'experts composé de praticiens du droit, d'organismes de réglementation et de commentateurs universitaires a expliqué les nouvelles exigences et a examiné comment elles s'intègrent dans l'évolution de la gouvernance d'entreprise, de la gestion des risques et des pratiques de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme dans les entreprises transnationales.


Avec Salvador Herencia, candidat au doctorat, professeur de droit à temps partiel et membre du CREDP, Université d'Ottawa

Laurel Johnson, directrice exécutive et avocate générale principale, Sécurité publique Canada Services juridiques Justice Canada

Jacob Mantle, associé, Concurrence, commerce et investissement étranger, Osler

Sean Stephenson, avocat, Dentons

Sheri Meyerhoffer, ombudsman canadienne de l'entreprise responsable (CORE)

Akinwumi Ogunranti, professeure adjointe, Faculté de droit, Université du Manitoba

Jennifer Quaid, professeure agrégée et vice-doyenne à la recherche, Faculté de droit, Section du droit civil, Université d'Ottawa

Sara Seck, professeure agrégée de droit ; Chaire Yogis et Keddy en droit des droits de la personne et directrice, Marine & Environmental Law Institute, Schulich School of Law, Université Dalhousie

Penelope Simons, professeure titulaire, Faculté de droit, Section de common law et Chaire Gordon F. Henderson en droits de la personne, CREDP, Université d'Ottawa

et Oonagh Fitzgerald, président de l'Association de droit international du Canada & CREDP Senior Fellow


Si vous avez manqué l'événement en direct, vous pouvez regarder l'enregistrement ici :




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