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Dernières nouvelles sur le Brexit, mai 2018

Le professeur de Mestral a récemment pris sa retraite de la Faculté de droit de l'Université McGill où il était titulaire de la Chaire Jean Monnet en droit de l'intégration économique internationale. Il a enseigné le droit de la mer, le droit international public, le droit du commerce international, l'arbitrage international, le droit de la Communauté européenne et le droit aérien international public. Il a produit un énorme volume de livres, d'articles et d'études en anglais et en français sur le droit du commerce international et le droit international. Il a également fait partie de tribunaux de règlement des différends et d'arbitrage de l'OMC et de l'ALENA. Il a été fait membre de l'Ordre du Canada en 2007 et est le récipiendaire 2017 de la médaille John E. Read.


CIGI, en collaboration avec son partenaire le British Institute of International and Comparative Law (BIICL) a lancé son dernier livre Complexity's Embrace : International Law Implications of Brexit à Londres le 3 mai dernier. Basé sur des articles présentés à une conférence à Londres le 31 janvier 2017, le livre couvre un large éventail de problèmes posés au gouvernement britannique par le Brexit. Rétrospectivement, le choix des sujets était remarquablement prescient et, malheureusement, peu des questions soulevées semblent avoir été résolues à la satisfaction du gouvernement britannique ou des négociateurs de l'Union européenne. À moins de onze mois de la date du Brexit, le 29 mars 2019, il semble opportun de faire le point sur les négociations et leur issue incertaine.


Que veut la Grande-Bretagne ? Le gouvernement britannique continue d'avoir des difficultés à définir pleinement sa position de négociation. Après la victoire étroite et quelque peu inattendue de la campagne Leave et la promesse de la Première ministre May que "Brexit signifie Brexit", ni la Première ministre ni son ministre du commerce, M. Davis, n'ont réussi à définir clairement le résultat souhaité. Les options continuent de varier : l'absence d'accord, le retour aux droits de base de la nation la plus favorisée (NPF) de l'OMC, un accord de libre-échange tel que l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE, un "partenariat douanier" défini comme une association étroite fondée sur une union douanière, mais ne la mettant pas pleinement en œuvre, dans le cadre de laquelle le Royaume-Uni percevrait les droits de douane de l'UE, l'union douanière de l'UE impliquant la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux ou l'union douanière complétée par les disciplines du marché intérieur de l'UE, dans le cadre d'un arrangement similaire à l'Espace économique européen qui lie la Norvège à l'UE ou les 100 accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse.


Le Premier ministre serait (The Guardian 4 mai 2018 p 2) favorable au partenariat douanier mais n'aurait pas réussi à se mettre d'accord au sein du comité interne du "Cabinet de guerre" chargé d'orienter les négociations avec la Commission européenne. Le parti travailliste a opté pour le maintien de l'union douanière de l'UE, mais n'a pas eu jusqu'à présent la volonté de perturber les négociations et de forcer les mains du gouvernement par un vote de défiance. Ces dernières semaines, la Chambre des Lords est devenue le centre de l'opposition à un Brexit dur avec l'adoption d'une série d'amendements au Repeal Bill qui, s'ils sont adoptés par la Chambre des Communes, obligeraient le gouvernement à maintenir l'union douanière avec l'UE et exigeraient un examen parlementaire de tout futur accord négocié avant qu'il ne devienne contraignant pour le Royaume-Uni.


Les négociations se poursuivent avec la Commission européenne pour convenir d'un accord de sortie définissant les conditions de départ du Royaume-Uni de l'UE. Il s'agit d'un texte long et complexe, qui comprend de nombreuses dispositions convenues, telles que le coût du retrait à la charge du Royaume-Uni, mais aussi un certain nombre d'articles non résolus - notamment ceux relatifs au maintien d'une frontière libre et ouverte entre l'Irlande du Nord et l'Eire. Tant qu'un accord complet n'aura pas été conclu avec l'UE sur les conditions de sortie, la Commission a refusé d'entamer des négociations officielles pour définir la relation économique qui remplacerait les traités de l'UE après le Brexit.


L'échéance du 29 mars 2019 est si courte que le Royaume-Uni et l'UE ont convenu de la nécessité d'une période de retrait progressif de 21 mois supplémentaires. Les deux parties sont de plus en plus conscientes qu'il est peu probable qu'un accord complet à long terme soit conclu dans le délai imparti, mais jusqu'à présent, il n'a pas été suggéré que l'échéance de mars 2019 soit prolongée, comme le permet l'article 50 du TFUE.


Le mot d'ordre des deux parties est que les négociations se poursuivent et aboutiront en temps voulu, mais le commissaire Barnier, qui dirige l'équipe de négociation de l'UE, continue d'exprimer son scepticisme quant à l'acceptabilité de diverses propositions britanniques, telles que l'option de "coopération douanière" actuellement évoquée à Londres, et il n'est pas certain que le prochain sommet des chefs d'État de l'UE, en juin, soit en mesure de signer un accord de sortie et d'autoriser le début des négociations sur les futures relations économiques entre les deux parties.


La situation du gouvernement de la Première ministre May est rendue plus difficile par les divisions au sein de son groupe parlementaire, qui semble divisé entre quelque 90 députés du "Brexit dur" et d'autres qui pourraient être favorables à des options plus souples, voire certains qui soutiendraient le maintien de l'union douanière de l'UE avec le parti travailliste. Les 10 députés unionistes nord-irlandais continuent de rejeter toute suggestion selon laquelle leur région pourrait rester dans l'union douanière de l'UE si le reste du Royaume-Uni en sort. La position du gouvernement est encore compliquée par un certain nombre de problèmes constitutionnels potentiels, allant de l'exercice des pouvoirs dévolus à l'Écosse et au Pays de Galles à l'opportunité d'autoriser l'exécutif à prendre diverses décisions concernant le statut du droit européen qui restera applicable au Royaume-Uni après le Brexit. Le pouvoir du Parlement d'avoir le dernier mot sur les conditions du Brexit est considéré par tous comme soulevant de hautes questions politiques et par certains comme soulevant également des questions constitutionnelles.


L'avenir reste incertain. Beaucoup de choses peuvent se produire, y compris des élections provoquées par certains députés conservateurs qui se joindraient à l'opposition pour accepter des amendements au projet de loi sur le départ. Le plus probable, malheureusement, est que la Grande-Bretagne continue à se débattre dans un avenir incertain.


Ce qui est certain, c'est que le gouvernement canadien devrait se préparer à une situation où de nouveaux arrangements internationaux avec le Royaume-Uni sur le commerce, l'aviation civile, l'énergie atomique et d'autres questions pourraient être requis de toute urgence si un Brexit soudain et dur survenait le 29 mars 2019.


Photo: https://www.flickr.com/photos/mwf2005/

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