Déclaration de la présidente Oonagh E. Fitzgerald de l'Association de droit international du Canada concernant le maintien, la défense et la promotion de la primauté du droit internationale

L'Association de droit international du Canada (ADI-Canada) est la branche canadienne de l'Association de droit international (ADI).

Fondée en 1873, l'ADI favorise « l'étude, la clarification et le développement du droit international, tant public que privé, ainsi que la promotion de la compréhension et du respect du droit international ».[1] Grâce au dialogue et à la recherche collaborative sur des questions de droit international, l'ADI favorise les relations amicales entre les nations.

ADI-Canada est solidaire des États, des organisations internationales, des enseignants et des praticiens du droit du monde entier qui expriment leur profonde préoccupation pour le maintien, la défense et la promotion de la primauté du droit internationale.[2]

Nous affirmons notre engagement continu à promouvoir la coexistence pacifique et la coopération des nations par le biais de la primauté du droit international.

Nous affirmons les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies[3] de 1945 (Charte) qui affirment la dignité, la valeur et l'égalité de la personne humaine, ainsi que l'égalité des nations, grandes et petites. La Charte fournit un cadre et des institutions pour maintenir la paix et la sécurité internationales et faciliter le règlement pacifique des différends, pour développer des « entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes » et pour permettre la coopération internationale pour l'avancement économique et social de tous les peuples.[4]

Nous appuyons les principes fondamentaux qui ont façonné notre ordre international fondé sur des règles, y compris  l'égalité souveraine de tous les États membres, que tous les États membres s'acquittent de bonne foi de leurs obligations en vertu de la Charte, « règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques » et « s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, … contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État ».[5]  Un autre principe fondamental du fonctionnement de la primauté du droit international est que « Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi. »[6]

Nous reconnaissons comment la solidarité et la coopération internationales dans le maintien d'un ordre international fondé sur des règles contribuent à faire progresser le bien-être de tous les peuples, de tous les États et de notre planète. Depuis plus de 80 ans, les Nations Unies contribuent de manière significative à l'architecture des traités et des institutions qui appuient la coopération internationale pacifique sur les questions économiques, sociales et environnementales et favorisent le développement durable. En septembre 2024, les membres de l'Assemblée générale des Nations Unies ont réaffirmé leur « volonté inébranlable d’agir conformément au droit international » et à défendre les principes et les objectifs de la Charte.[7]

Nous soulignons que le droit international fournit un cadre pour des relations respectueuses, coopératives et amicales entre États souverains, ainsi que pour trouver un terrain d'entente et résoudre pacifiquement les différends. Le respect du droit international est de la plus haute importance pour assurer la paix, la sécurité, la prospérité durable et les droits de la personne pour tous.

[1] Constitution de l'Association de droit international, adoptée 77e conférence, 2016, https://www.ila-hq.org/en/documents/constitution-english-adopted-johannesburg-2016-2, consulté le 3 mars 2025.

[2] Nous reconnaissons et appuyons les déclarations sur la primauté du droit international récemment faites par la section américaine de l'Association de droit international, l'American Society of International Law et le Conseil canadien de droit international, toutes consultées l 3 mars 2025.

[3] Nations Unies, Charte des Nations Unies, 1945, 1 UNTS XVI, https://treaties.un.org/doc/Publication/CTC/uncharter-all-lang.pdf, consulté le 4 mars 2025.

[4] Ces objectifs sont énoncés aux paragraphes 1 à 4 de l'article 1 de la Charte des Nations Unies des Nations Unies.

[5] Ces obligations sont énoncées aux paragraphes 1 à 4 de l'article 2 de la Charte des Nations Unies des Nations Unies.

[6] Convention de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969, 1155 UNTS 331 (entrée en vigueur le 27 janvier 1980), https://legal.un.org/ilc/texts/instruments/french/conventions/1_1_1969.pdf, Article 26 “Pacta sunt servanda”, consulté, 4 mars 2025.

[7] Assemblée générale des Nations Unies, Pacte pour l'avenir, septembre 2024,  https://docs.un.org/fr/A/RES/79/1, consulté le 4 mars 2025.