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Conférence biennale de l'ILA-Canada

Conférence biennale de l'ILA-Canada

Arbitrage international: Tracer la voie de l'avenir


Les 19 et 20 mai 2021

Heure: 10h30 - 13h45 (heure de l’Est)



19 mai 2021

Thème: Les contributions importantes du Canada au Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) et à l'arbitrage commercial international


10:30 – 10:35

Mots et bienvenue: Kimberley Stewart, PDG/fondatrice, Arbitration Place et Marsha S. Cadogan; fondatrice, Canaan Bridges Consulting Inc. et MSC Intellectual Property & Technology Law; vice-présidente/secrétaire, ILA-Canada


10:35 – 11:00

Conférencière principale: Andrea Bjorklund, professeure et titulaire de la chaire L. Yves Fortier en arbitrage international et en droit commercial international, Faculté de droit de l'Université McGill

Titre de l'allocution : « Le temps des compromis »


11:00 – 11:15

Questions à la conférencière principale: Konstantia Koutouki, professeure titulaire, Université de Montréal, présidente de l'ADI-Canada.


11:15 - 12:30

Premier Panel: Arbitrage d'investissement à deux vitesses : L'interaction entre les nouveaux et les anciens TBI et les chapitres sur l'investissement dans les accords commerciaux récents

Président: Armand de Mestral, professeur émérite; Chaire Jean Monnet en droit de l'intégration économique internationale, expert en droit international de l'arbitrage, Université McGill.

Wolfgang Alschner, professeur de droit économique international, Faculté de droit, Section de Common Law, Université d'Ottawa, « Nouveaux traités contre anciens précédents : Pourquoi les nouveaux accords peinent à corriger les (mauvaises) interprétations du passé »

Sylvie Tabet, avocate générale, Bureau du droit commercial, Affaires mondiales Canada

Commentateur: Lukas Vanhonnaeker, post-doctorant, Université McGill, Faculté de droit, Stagiaire, Commission européenne, Bruxelles


12:30 - 13:45

Deuxième panel: Arbitrage ou Cour internationale d'investissement : La recherche d'un nouveau paradigme

Président: Matthew Kronby, associé, Commerce international et investissement, Borden Ladner Gervais LLP

Marc Bungenberg, directeur d’Europa-Institut, Université da la Sarre, Allemagne; Professeur de droit international public et droit européen

Céline Lévesque, professeure titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa et arbitre

Commentatrice: Ursula Kriebaum, professeure de droit international public, Université de Vienne

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20 mai 2021

Thème: Arbitrage commercial international - Tracer la voie à suivre


10:30 - 10:50

Conférencier principal: l'honorable Barry Leon, arbitre et médiateur - Arbitration Place, 33 Bedford Row Chambers (Londres), arbitres des Caraïbes ; ancien juge président du tribunal de commerce des Îles Vierges britanniques

Titre de l'allocution : « Considérations sur l'avenir de l'arbitrage commercial au Canada »


10:50 - 10:55

Questions pour le conférencier principal

Pause vidéo: (Place de l'arbitrage)


10:55 - 12:10

Premier panel: Litiges et arbitrage internationaux en matière de propriété intellectuelle : Intersections et problèmes

Président: Michael Erdle, arbitre agréé, médiateur et facilitateur, Practical Resolutions Inc.

L'honorable Faith Hochberg, U.S.D.J (retraitée), juge à la Cour fédérale des États-Unis, FCIArb, Fellow, College of Commercial Arbitrators, Hochberg ADR LLC, « Considérations stratégiques dans la rédaction des conventions d'arbitrage »

Heike Wollgast, chef de la section des litiges de propriété intellectuelle, Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, « Résoudre les litiges internationaux de propriété intellectuelle par l'arbitrage de l'OMPI »

Christopher Gibson, professeur de droit; directeur du programme ADR et directeur de la concentration en droit des affaires et services financiers, Faculté de droit, Suffolk University, « Exercer des possibilités de contrôle dans les arbitrages technologiques »

Mark Kantor, arbitre international en matière d'investissements et de litiges commerciaux, « Droits de brevet et arbitrage: Pourquoi et pourquoi pas »?

Commentatrice: Natalia Gulyaeva, FCIArb, Associeé directrice du bureau, Hogan Lovells CIS (Arbitrage des litiges en matière de propriété intellectuelle technologique)


12:10 – 12:15

Pause (Interlude musical: Live Band - Aaron Ridge Ensemble)


Deuxième panel: Tracer l'avenir de l'arbitrage international

12:15 - 13:30

Présidente: Oonagh E. Fitzgerald, Senior Fellow, Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne (CREDP), Université d'Ottawa; Directrice, ILA- Canada; coprésidente du Groupe consultatif national sur l'environnement dans le cadre de l'AECG

Gus van Harten, professeur et doyen associé (académique), Osgoode Hall Law School, Université York, « Distinctions entre l'arbitrage commercial international et l'arbitrage d'investissement international »

Laura Cundari, membre du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) et associée chez Blake, « Modifications des règles institutionnelles nationales et internationales 2020-21: Maximiser l'efficacité de l'arbitrage »

Ksenia Polonskaya, professeure, Département de droit et d'études juridiques, Université Carleton, « Les limites de la responsabilité sociale des entreprises dans l'arbitrage d'investissement »

David Pavot, professeur de droit international; Chaire de recherche sur l'antidopage dans le sport, École de commerce, Université de Sherbrooke, « Les enjeux actuels du Tribunal arbitral du sport »

Commentatrice: Catherine Kessedjian, professeure émérite, Université Panthéon-Assas Paris II; Présidente, Comité d'organisation ADI/ILA 2023


13:30 - 13:45

Clôture de la conférence

13:30 - 13:35: Remarques de clôture: Konstantia Koutouki et Armand de Mestral

13:35 – 13:45: Spectacle de clôture: Groupe de jazz - Aaron Ridge Ensemble

---------------------Fin de la Conférence--------------------

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