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Propriété intellectuelle, économie bleue et développement durable dans les communautés côtières

Dernière mise à jour : 22 nov. 2021


Marsha Simone Cadogan est boursière post-doctorale dans le programme de recherche en droit international du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale. Elle est titulaire d'un doctorat en droits de propriété intellectuelle (Osgoode Hall Law School) et est inscrite au barreau de l'Ontario. Elle s'intéresse notamment aux meilleures utilisations de la propriété intellectuelle en tant qu'outils de développement innovants dans diverses économies, aux politiques de propriété intellectuelle et au commerce international, ainsi qu'au droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence.


La notion d'"économie bleue" a été défendue lors de la conférence des Nations Unies sur le développement durable Rio+20 comme une préoccupation essentielle des communautés côtières qui interagissent par choix ou par nécessité avec les océans[1]. L'économie bleue concerne les meilleures pratiques et les moyens de parvenir à la durabilité océanique tout en favorisant la croissance économique, l'inclusion sociale et l'emploi dans les communautés côtières. La présente note traite de la manière dont les utilisations novatrices de la propriété intellectuelle peuvent contribuer à développer et à solidifier les secteurs de l'économie bleue et avoir un impact sur les objectifs de développement durable[2]. Les technologies océaniques liées aux brevets, les industries des indications géographiques (IG) de l'aquaculture et les marques de certification en tant qu'aspects des marques peuvent-elles valoriser l'économie bleue dans les communautés côtières ? Puisque la capacité d'innovation en matière de PI est susceptible d'influencer la façon dont les entreprises et les économies à forte intensité de PI s'engagent dans la propriété immatérielle, ces points sont applicables à diverses économies ayant des communautés côtières (y compris le Canada), bien qu'il soit fait référence aux petits États insulaires du monde entier.


Les pays en développement et les pays les moins avancés sont principalement des importateurs nets de PI. Créer, récompenser et trouver des marchés durables pour les biens à forte intensité de PI est un défi permanent pour ces économies[3]. La recherche de moyens propres, abordables et fiables d'énergie renouvelable est encouragée par la recherche et le développement (R&D) sur les technologies marémotrices. L'élévation du niveau de la mer entre la marée haute et la marée basse est utilisée dans les barrages marémoteurs, les turbines marémotrices ou les barrières marémotrices pour créer de l'énergie cinétique qui est ensuite convertie en électricité. La recherche sur ce type d'énergie renouvelable est toujours en cours, mais des modèles et des prototypes fonctionnels ont été mis au point dans des pays comme les Pays-Bas, le Canada, le sud de la France et l'Irlande du Nord.


L'utilisation de la propriété intellectuelle dans la création et la commercialisation de l'énergie marémotrice peut aider les communautés côtières, y compris les petits États insulaires, à accéder à une industrie capable de diversifier leur économie tout en encourageant l'innovation dans l'utilisation de la propriété intellectuelle. Ce lien entre la propriété intellectuelle et les ressources marines peut favoriser le développement durable[4]. Parmi les autres effets potentiels, citons la promotion d'une culture scientifique et technologique dans les entreprises et les écoles des pays en développement et l'augmentation du nombre d'emplois dans ces économies[5] Les technologies marémotrices sont des projets coûteux. Une façon de rendre la technologie plus accessible aux économies à court de ressources est d'utiliser des mécanismes ouverts et collaboratifs dans le développement et la commercialisation de la technologie. L'innovation ouverte et collaborative permet le partage de technologies brevetées dans le domaine public dans le but d'encourager la poursuite de la R&D ou l'utilisation des technologies partagées brevetées dans des domaines similaires ou non liés[6]. Par exemple, l'initiative d'innovation partagée de Microsoft permet aux clients de développer des créations avec l'entreprise de logiciels en utilisant les brevets et les droits de conception de Microsoft. Les développeurs participant au projet peuvent déposer des demandes de brevet sur leur part de l'invention à laquelle ils ont apporté leurs compétences et leurs connaissances[7]. L'innovation ouverte et collaborative dans le domaine des technologies marémotrices peut créer un espace de collaboration innovante entre divers acteurs de l'industrie issus de différentes juridictions. Une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle et d'innovation devrait être au centre de cette initiative, avec des directives claires sur la meilleure façon d'inciter les industries à atteindre les cibles des ODD concernés (cibles 8, 9 et 14 des ODD)[8] Les technologies marémotrices offrent aux petits États insulaires la possibilité d'utiliser leurs vastes étendues d'eau à des fins d'énergie renouvelable. En explorant ces possibilités, les petits États insulaires devraient négocier des accords de licence de propriété intellectuelle et des conditions contractuelles qui permettent la propriété locale des technologies brevetées développées dans les projets.


Il est également pertinent de faire appel à des institutions telles que l'Office mondial de la propriété intellectuelle pour obtenir une assistance technique dans le transfert de technologies à des conditions favorables aux pays en développement. Cela pourrait permettre de créer des partenariats et de réduire les coûts liés au développement des technologies marémotrices.


L'aquaculture est un aspect dynamique et intégral des moyens de subsistance quotidiens de nombreuses communautés côtières[9]. La surpêche et les dommages causés aux espèces marines par le changement climatique constituent un défi commun à l'aquaculture durable. Un système d'indications géographiques (IG) pour l'aquaculture fixe des normes pour la pêche et la commercialisation des produits de la pêche tout en offrant des possibilités d'emploi aux femmes et aux personnes les moins favorisées des communautés côtières. L'établissement de normes IG peut influencer les approches durables quant à la manière et au moment de pêcher dans les eaux côtières. L'île de Fidji et les régions comme les Caraïbes qui ont une population de pêcheurs unique devraient envisager d'inclure les IG de l'aquaculture comme partie intégrante de leur quête pour développer la propriété intellectuelle nationale. Les IG aquacoles sont des droits de propriété collective désignés comme tels en raison des liens uniques entre les pêcheries, l'eau, la situation géographique et ses habitants. Parmi les exemples de pêcheries du monde entier susceptibles d'être enregistrées en tant qu'IG, citons le théron à taches orange des Fidji, l'étoile de mer de la Barbade, le poisson killifish de la Jamaïque et l'esturgeon de la Colombie-Britannique. En investissant dans les industries liées au poisson et dans les entreprises dérivées, l'aquaculture IG peut offrir des possibilités d'emploi aux femmes qui résident dans les communautés côtières ou à proximité. En cas de succès, les industries aquacoles IG peuvent réduire les écarts entre les sexes dans l'industrie de la pêche. En créant un secteur durable offrant aux femmes davantage de possibilités de participer à l'industrie, les entreprises d'aquaculture IG peuvent également contribuer à faciliter la parité hommes-femmes dans les industries à forte intensité de propriété intellectuelle.


En l'absence de législation sur les IG, les marques de certification peuvent être des outils utiles pour la création d'associations de pêche, en fixant des normes industrielles ayant des répercussions sur la commercialisation des produits. Une marque de certification distingue un produit ou un service d'un autre en établissant des normes industrielles spécifiques basées sur la nature des produits, les personnes qui les produisent, leur zone de production et les conditions de travail dans lesquelles ils sont produits[10]. Pour l'instant, l'accent est mis sur l'adoption de normes et de politiques pratiques et durables pour régir l'industrie de la pêche. Il peut s'agir d'un cadre juridique plus facile à mettre en œuvre, surtout s'il n'y a pas de consensus local sur le caractère enregistrable des IG[11].


Les juridictions qui cherchent à diversifier leurs secteurs commerciaux et industriels grâce aux ressources immatérielles se concentrent généralement sur des stratégies susceptibles d'attirer et de retenir à long terme des industries à forte intensité de PI[12]. Le développement d'industries fondées sur des brevets pour produire des appareils de pêche écologiques tels que des filets de pêche biodégradables et des bateaux de pêche à énergie éolienne et solaire contribue à la mise en place d'infrastructures de pêche résilientes dans les communautés côtières. Cette orientation sectorielle favorise également l'innovation dans la manière dont les économies émergentes utilisent la PI et ajoute de la pertinence à la valeur de la PI dans les communautés marginalisées.


L'utilisation de la PI et des stratégies d'innovation dans l'économie bleue devrait, dans la mesure du possible, être intégrée à d'autres formes d'instruments du droit international. La recherche de synergies entre la PI et la Convention des Nations unies sur le droit de la mer peut contribuer à la création d'un cadre juridique intégré pour le développement durable de l'économie bleue. Il convient également de s'interroger sur la meilleure façon de garantir que les projets de développement durable à forte intensité de PI dans l'économie bleue profitent effectivement à tous les individus de ces communautés. Dans ce contexte, les partenariats public-privé, l'accès à une éducation qui améliore la qualité de vie et la mise en place de systèmes de microfinancement pour les entrepreneurs à faibles revenus peuvent contribuer à créer des conditions de concurrence équitables.


[1] United Nations Sustainable Development, The Blue Economy Concept Paper, online: < https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/2978BEconcept.pdf>.

[2] United Nations Sustainable Development Goals, 9 A, online: < https://sustainabledevelopment.un.org/SDG9>.

[3] Keith Maskus et al, Intellectual Property Rights: Legal and Economic Challenges for Development (Oxford: Oxford University Press, 2014).

[4] United Nations Sustainable Development Goals, SDG 14: Conserve and sustainably use the oceans, seas and marine resources for sustainable development, 14.7, online < https://sustainabledevelopment.un.org/sdg14>.

[5] SDG 8, Decent Work and Economic Growth, 8.2-8.3, online: < https://sustainabledevelopment.un.org/sdg8>

[6] Jeremy De Beer “Open Innovation Policy Frameworks: Intellectual Property, Competition Investment & Other Market Governance Issues” (Prepared for Industry Canada: Ottawa, 2015).

[7] Steve Brachman, “Microsoft Announces Shared Innovation Initiative Encouraging Industry Partners to Patent Collaborative Innovations” IP Watchdog, April 10, 2018. online: <http://www.ipwatchdog.com/2018/04/10/microsoft-announces-shared-innovation-initiative-encouraging/id=95651/>.

[8] SDG Decent Work and Economic Growth, 8.2, 8.3, 8.5; SDG 9: Build resilient infrastructure, promote inclusive and sustainable industrialization and foster innovation 9.4-9.5; SDG 14.A, supra note 3.

[9] Cyrus Rustomjee, Operationalizing the Blue Economy in Small States: Lessons from the Early Movers, CIGI Policy Brief 117; SDG 9.4 and 9.5 online: <https://sustainabledevelopment.un.org/SDG9>.

[10] Par exemple, see Canada Trademarks Act RSC 1985, c T-13 s.2 (Definitions).

[11] Marsha S. Cadogan, “Making Agricultural and Food-based Geographical Indications Work in Canada” CIGI Policy Brief No.125.

[12] Par exemple, la Suisse utilise l'indication des sources, qui relie les produits à leur lieu d'origine pour créer une valeur de propriété intellectuelle et une durabilité industrielle dans plusieurs secteurs, notamment les produits pharmaceutiques, les montres suisses et les produits alimentaires.


Photo: https://www.flickr.com/photos/archer10/

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