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La réalité se fait jour, alors que la loi sur le Brexit est adoptee

Par : Armand de Mestral –


La réalité des défis auxquels est confronté le Royaume-Uni concernant le Brexit semble s'imposer progressivement. La législation autorisant la notification du Brexit en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) a été adoptée par le Parlement. Un livre blanc du gouvernement sur le Brexit, qui donne à réfléchir, est également en circulation. Le gouvernement britannique, après avoir reculé devant le Brexit en ne défendant pas tout ce qui est positif dans l'Union européenne, semble maintenant déterminé à aller jusqu'au bout - ce qui reflète peut-être le malaise de longue date de nombreux électeurs conservateurs face à une "union toujours plus grande" avec l'Europe. Ceux qui s'y opposent sont en plein désarroi, mais un effort sera fait pour affirmer que la notification au titre de l'article 50 est révocable. Au fur et à mesure que les complexités du Brexit sont révélées, la révocation de l'avis pourrait devenir une option plus populaire.


Cependant, le débat sur la mise en œuvre du Brexit n'est pas simplement un problème entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Des pays comme le Canada devraient être concernés. Le Royaume-Uni est, après tout, un important pays commerçant et une puissance nucléaire avec un siège permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, en plus d'être le plus grand marché d'exportation unique du Canada dans l'Union européenne et le deuxième partenaire d'importation dans l'Union européenne (après l'Allemagne). Le Canada entretient des relations commerciales complexes avec le Royaume-Uni et devrait remodeler ces relations en prévision du Brexit.


De vastes domaines du droit international applicable au Royaume-Uni doivent être refondus. Le Royaume-Uni n'a pas de tarif douanier. Il devra négocier un tarif, principalement avec l'Union européenne, mais aussi avec le reste du monde à l'Organisation mondiale du commerce. Il reste à déterminer ce qu'il veut et ce qu'il peut obtenir des autres. Cette négociation est à elle seule une tâche immense. Le Royaume-Uni n'héritera pas des 60 accords commerciaux conclus avec d'autres pays par l'Union européenne - comme l'accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada. Les accords devront tous être négociés. Ce processus demande du temps, des efforts et de la volonté politique, et il pourrait être très conflictuel.


L'Union européenne a été chargée de la réglementation dans des domaines tels que le traitement des marchandises et des services financiers, la protection de l'environnement, la protection des consommateurs, les transports aériens, routiers et maritimes, les communications et les télécommunications, l'agriculture, etc. Le Royaume-Uni devra refaire ces systèmes réglementaires à son image, tout en maintenant des règles que l'Union européenne reconnaîtra comme équivalentes, afin de garantir l'accès au marché européen, qui absorbe 44 % des exportations britanniques. Ce ne sera pas une mince affaire, et c'est une mission impossible dans les deux ans prévus par l'article 50.


L'Union européenne est également responsable des relations internationales dans de nombreux domaines tels que le commerce, la pêche, le transport aérien et la protection de l'environnement. Le Royaume-Uni doit négocier de nouveaux accords avec l'Union européenne et d'autres pays pour remplacer les accords de l'UE. Dans la plupart des cas, un remplacement par copier-coller n'est guère la solution. Les intérêts politiques au Royaume-Uni, dans l'Union européenne et dans d'autres pays y veilleront. Pour ne citer qu'un exemple, quels droits aériens le Canada demandera-t-il au Royaume-Uni après le Brexit, si l'accès à l'ensemble du territoire de l'Union européenne ne lui est plus garanti ? Quels droits le Canada accordera-t-il au Royaume-Uni ?


L'avis du Livre blanc annonçant que le Royaume-Uni dénoncera le traité établissant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Eratom) présente un grand intérêt pour le Canada - en tant que source d'uranium. Le Livre blanc indique que le pacte "fournit le cadre juridique pour la production d'énergie nucléaire civile et la gestion des déchets radioactifs pour les membres de la Communauté Euratom, qui sont tous des États membres de l'UE" et reconnaît que la "relation précise de la Grande-Bretagne avec Euratom, et les moyens par lesquels nous coopérons sur les questions nucléaires, seront un sujet de négociation."


Le Guardian note qu'une fois sortis de l'Union européenne, les citoyens britanniques devront faire face à des frais d'itinérance sur leurs téléphones portables. Chaque jour apporte son lot de surprises.


Ce ne sont là que quelques-uns des défis qui attendent le gouvernement britannique favorable au Brexit et la communauté internationale, y compris le Canada. Le livre blanc expose les défis, mais ne suggère guère comment les résoudre au cours d'une période de négociation de deux ans. Comment le Canada peut-il relever au mieux les défis qui l'attendent?


Compte tenu de la complexité de nos relations commerciales avec le Royaume-Uni, nous avons besoin d'un accord douanier sur le commerce des marchandises, et d'engagements sur le commerce des services. Nous aurons besoin d'un accord sur le transport aérien le jour où le Royaume-Uni quittera l'Union européenne, sinon aucun avion ne pourra offrir de service commercial. Nous aurons besoin d'un accord sur les investissements britanniques et nous devrons peut-être revoir l'accord sur la double imposition. Le Royaume-Uni continuera-t-il à s'associer au Canada sur une foule de questions internationales aussi variées que la politique à l'égard d'Israël et le changement climatique?


Il n'y a pas de réponse facile, mais le Canada aurait tout intérêt à examiner et à clarifier de façon proactive ses futures relations commerciales avec le Royaume-Uni. Une approche, qui serait dans l'intérêt du Canada comme du Royaume-Uni, consisterait à lancer des négociations pour établir un accord de libre-échange atlantique (ALEA). Le Canada et le Royaume-Uni pourraient profiter de la crise du Brexit pour poursuivre la création d'un accord couvrant toute l'Europe et l'Amérique du Nord. Un ALEA serait dans l'intérêt de tous les pays concernés.


Il est bien entendu que les plus grands avantages du libre-échange sont ressentis par les voisins qui partagent des systèmes économiques et des traditions similaires. Une zone de libre-échange permettrait au Royaume-Uni de sortir de l'ornière tout en créant une situation dans laquelle les pays de l'Atlantique Nord pourraient continuer à rester compétitifs dans un monde de plus en plus concurrentiel. Les graines d'un ALEA ont déjà été semées par l'AECG et par les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis. La politique d'établissement d'un ALEA dans un avenir proche serait décourageante, mais cela ne signifie pas que le Canada et le Royaume-Uni ne doivent pas commencer à planifier l'avenir.


Copyright 2017 le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale. Cet article a été publié pour la première fois par le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale et est reproduit ici avec autorisation.



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